Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Identification de l’entreprise

• Nom de l’entreprise : Digital expresso
• Produit : Sellboard (SaaS)
• Adresse : 41-43 quai de Malakoff, 44000 Nantes
• Email : marine@sellboard.io
• Forme juridique : SAS
• SIRET : 988 772 919 R.C.S. Nantes

2. Objet des Conditions Générales de Vente

Les présentes CGV définissent les droits et obligations de la société Sellboard et de ses clients professionnels ("Le Client") dans le cadre de la fourniture de services logiciels de gestion commerciale (CRM, Devis, Facturation) en mode SaaS.

3. Description des services

Sellboard propose une plateforme en ligne permettant la création, l'édition et la gestion de documents commerciaux (devis, factures, bons de commande), ainsi que la gestion de base de données clients et le suivi d'activité commerciale.

Différents niveaux d’abonnement sont proposés, offrant des fonctionnalités et des volumes d'utilisation adaptés aux besoins du Client.

4. Souscription et paiement

• Abonnements : Le Client sélectionne l’un des abonnements proposés, avec possibilité de paiement mensuel ou annuel, par carte bancaire (via notre prestataire de paiement sécurisé) ou par virement bancaire.
• Validation : L’accès aux services est effectif dès la validation du paiement. Sellboard se réserve le droit de suspendre l'accès en cas de défaut de paiement.

5. Accès et Disponibilité

Le service est accessible 24h/24 et 7j/7, sous réserve de périodes de maintenance ou de pannes éventuelles. Sellboard s'engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service.

6. Durée et Résiliation

• Durée : L'abonnement est conclu pour la durée déterminée lors de la commande (mensuelle ou annuelle) et se renouvelle par tacite reconduction.
• Résiliation : Le Client peut résilier son abonnement à tout moment via son espace client. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours. Tout mois ou année entamé est dû.

7. Responsabilité

Sellboard s’engage à fournir les services avec diligence ("obligation de moyens"). En aucun cas, Sellboard ne pourra être tenu responsable des pertes de données accidentelles ou des dommages indirects liés à l'utilisation du service. Le Client est responsable de la conservation légale de ses documents comptables.

8. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site et de la plateforme Sellboard (logiciels, codes, design, marques) reste la propriété exclusive de Sellboard. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n'est réalisée au travers des présentes CGV.

9. Protection des données

Les données personnelles collectées sont traitées conformément au RGPD. Pour plus d'informations, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

10. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents du siège social de Sellboard.